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Les paiements réalisés sur notre site par CB ou PAYPAL sont entièrement sécurisés.Aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site de vente de cigarettes électroniques.Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Payez en toute sécurité avec Paypal. Vous pouvez aussi payer par chèque bancaire mais le délai de livraison sera plus long.
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Conditions générales de vente |
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ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - DOUCE SAVEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de DOUCE SAVEUR jusqu'au complet encaissement du prix par DOUCE SAVEUR. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, DOUCE SAVEUR pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
ARTICLE 2. ACCES AU SERVICE - COMMANDE
Le Client dispose de quatre modes d'accès au service DOUCE SAVEUR pour effectuer sa commande : téléphone, fax, Courrier et Internet (www.electronic-cigarette.fr).
2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - DOUCE SAVEUR et le Client prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.electronic-cigarette.fr peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande et que les prix relatifs peuvent faire l'objet de mises à jour.
2.3 - La commande ne sera prise en compte par DOUCE SAVEUR que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
2.4 - Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
2.5 - Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
2.6 - DOUCE SAVEUR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de DOUCE SAVEUR sans son autorisation préalable.
ARTICLE 3 - VALIDATION -CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
3.1 - Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par DOUCE SAVEUR.
3.2 - Les données enregistrées et conservées par DOUCE SAVEUR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DOUCE SAVEUR et ses clients.
3.3 -Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DOUCE SAVEUR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle DOUCE SAVEUR pourrait être de livrer le produit.
3.4 -La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
4.1 - DOUCE SAVEUR s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits.
4.2 - A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 3), DOUCE SAVEUR en informera par email ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a été effectivement payée.
4.3 - Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables pour les commandes. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. DOUCE SAVEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
En cas de paiement par chèque la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison prendra effet à compter de la réception de celui-ci par nos services.
DOUCE SAVEUR s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
5.1 - Problème de livraison
Le Client doit notifier au transporteur et à DOUCE SAVEUR toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Pour se faire le Client envoie à son choix un mail a www.electronic-cigarette.fr
ou un courrier à DOUCE SAVEUR,26 rue d'aquitaine 31200 toulouse- France.
5.2 - Conformité des produits
DOUCE SAVEUR s'engage à rembourser ou à échanger au Client les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas le Client devra signaler de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :DOUCE SAVEUR 26 rue d'aquitaine 31200 toulouse France. DOUCE SAVEUR procédera à l'échange ou au remboursement selon le cas, du ou des produits concernés.
La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le Client les a reçus.
Les frais de retour seront remboursés sur simple demande du Client sur la base du tarif facturé.
Dans tous les cas, le Client bénéficiera des dispositions de la garantie, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation légal (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
ARTICLE 6. PAIEMENT
6.1 Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DOUCE SAVEUR. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
6.2 Le règlement des achats s'effectue :
- par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services.
Le chèque sera à envoyer à DOUCE SAVEUR,26 rue d'aquitaine 31200 toulouse- France.
6.3 Les données enregistrées et conservées par DOUCE SAVEUR constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.4 Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 - Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).
7.2 - Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à DOUCE SAVEUR, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. DOUCE SAVEUR remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition débités au Client, le plus tôt possible, et dans tous les cas dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle DOUCE SAVEUR a été informé de l'exercice du droit de rétractation par le Client.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné d'un exemplaire de la commande ou des éléments s'y rattachant, de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante : DOUCE SAVEUR,26 rue d'aquitaine 31200 toulouse- France.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client ne sont pas repris par DOUCE SAVEUR.
ARTICLE 8. GARANTIE / RESPONSABILITÉ
8.1 - La durée de garantie est d’un an (1 an).Sont inclus dans la garantie le système électronique, les accessoires électriques tel que les chargeurs de batterie et la structure complète de l’appareil. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. Est limitée à six mois la garantie des batteries & atomiseur quatre mois. Sont exclus de la garantie les consommables tels que les cartouches aromatiques.
Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il appartient au Client de s'assurer que les produits sont conformes à la législation du pays de destination et de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
8.2 - La responsabilité de DOUCE SAVEUR ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site DOUCE SAVEUR ne sont pas contractuelles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Bien entendu, pour toute question sur les produits, le Client peut contacter le service clients à l'adresse clubdoucesaveur@free.fr ou par tout autre moyen décrit dans la rubrique " nous contacter ".
8.4 - Le Client accède, utilise et navigue sur le site de DOUCE SAVEUR à ses risques et périls.
8.5 - La société DOUCE SAVEUR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de DOUCE SAVEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 - Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, DOUCE SAVEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par DOUCE SAVEUR), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de DOUCE SAVEUR et n'affectent pas la validité de la vente.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3.2 et 7 seront effectués par DOUCE SAVEUR dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation y figurant.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition :
Adresse :
DOUCE SAVEUR
26 Rue d'Aquitaine
31200 TOULOUSE - France
Téléphone : 05 61 13 38 15
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Compte tenu de la nouveauté du service DOUCE SAVEUR et de ses évolutions possibles, DOUCE SAVEUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site de DOUCE SAVEUR au moment de la commande.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux de TOULOUSE seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande DOUCE SAVEUR, le client peut s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients DOUCE SAVEUR pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients DOUCE SAVEUR est joignable par téléphone, par fax, par courrier ou par email aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.electronic-cigarette.fr dans la rubrique " nous contacter".
DOUCE SAVEUR s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
15.1 - DOUCE SAVEUR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser les relations de DOUCE SAVEUR avec les clients.
15.2 - Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses clients, DOUCE SAVEUR pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services.
15.3 - DOUCE SAVEUR pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.
15.4 -Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier à DOUCE SAVEUR en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références client.
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